Résiliation : les opérateurs obligés à rentrer dans la légalité
La loi s’applique à tous,Batterie Compaq presario CQ60 même aux opérateurs. Comme le stipule le code de la consommation, ils vont devoir donner suite aux demandes de résiliation de leurs clients ayant subi une augmentation de leur abonnement et ce,Batterie HP Pavilion dv9000 sans exiger le paiement de la moindre pénalité.
Mandatée par le gouvernement pour surveiller leurs agissements, la DGCCRF (1) vient de passer de l’observation à l’action en demandant aux opérateurs de respecter la loi.Batterie HP Pavilion dv2000 Les premiers témoignages d’abonnés, recensés par l’UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs, montraient sans équivoque que SFR,Batterie Dell Latitude E6400 Orange et Free en avaient une interprétation très personnelle.
Une clause des contrats de SFR jugée sans fondement légal
C’est SFR qui emportait la palme de la mauvaise foi.
Batterie Dell Latitude E6500 L’opérateur refusait de prendre en compte les résiliations adressées avant le 1er février 2011, date d’entrée en vigueur de l’augmentation des tarifs chez lui.
Batterie Dell Latitude D620 La Répression des fraudes lui a rappelé que cette exigence n’avait aucun fondement légal. SFR va donc traiter toutes les demandes de résiliation qui lui ont déjà été envoyées.
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Autre souci avec ce FAI : l’ajout d’une clause dans ses contrats souscrits après le 16 novembre dernier, qui indique une hausse future des tarifs, sans en préciser ni la date ni le montant.
Batterie Dell Inspiron 6400 L’opérateur croyait ainsi exclure ces abonnés fraîchement acquis de la possibilité de résilier une fois le passage de la TVA à 19,6 %.
Batterie HP 530 Un stratagème qui n’est pas du gout de la DGCCRF. Hier, la Répression des fraudes lui a fait entendre que cette clause n’a aucune valeur juridique.
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Du coup, l’opérateur pourrait décider de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les tarifs de ces abonnés là, pour les exclure de la procédure de résiliation.
Batterie Compaq Presario CQ61 Ou à l’inverse, répercuter l’augmentation comme il l’a fait à l’ensemble de ses abonnés, et s’exposer à des demandes de désabonnement. A cette heure,
Batterie HP Compaq nx6310 SFR ne nous a toujours pas communiqué le scénario retenu.
La révision des procédures de traitement des résiliations
Un autre procédé illégal que la DGCCRF a souhaité voir disparaître : la facturation de la portabilité par SFR et Orange.
Batterie HP Compaq nc6320 Les abonnés qui souhaitent conserver leur numéro mobile se sont vus adresser une demande de paiement des mensualités restantes jusqu’à l’échéance du contrat.
Batterie HP Compaq nx6110 Au consommateur de réclamer par la suite leur remboursement. Pour se défausser, les opérateurs expliquaient qu’il s’agissait de procédures automatiques,
Batterie HP Compaq nx6325 qui ne pouvaient faire la distinction entre une résiliation « classique » et celle permise dans le cadre de l’augmentation des tarifs.
A la suite des échanges avec la Répression des fraudes,
Batterie HP Compaq 6510b les opérateurs se sont engagés à mettre en place au plus vite de nouvelles procédures de traitement des demandes. Pour les cas où les abonnés auront versés des sommes,
Batterie HP COMPAQ nw8240 ils se sont engagés à les rembourser dans les plus brefs délais.
Un dernier point n’est cependant toujours pas réglé. Il concerne Free.
Batterie HP COMPAQ 6730s Celui-ci demande à ses abonnés le versement d’une somme (calculée sur la base de 96 euros moins trois euros par mois d’ancienneté) correspondant à des frais « d’activation à perception différée ».
Batterie HP Pavilion tx1000 Ce qui pour certains juristes, correspond ni plus ni moins à des frais de résiliation déguisés. L’UFC-Que choisir a d’ailleurs engagé une procédure devant la justice pour établir la légalité de ces agissements.
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La DGCCRF n’a pour l’instant pas avancé sur ce point, mais ses services expliquent « qu’il est possible qu’on soit obligé de passer par une modification de la législation pour mettre fin à cette pratique ».
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Microsoft n’a pas pris de pincettes pour répondre aux accusations lancées hier, mercredi 2 février, par Google. Dans un nouveau billet de blog relatant l’affaire de copie de résultats de recherche,
Batterie HP EliteBook 2530p Yusuf Mehdi, vice-président de la firme pour la division des services en ligne, a tenu à mettre les choses au point.
Visiblement énervé par les accusations de Google,
Batterie HP EliteBook 8530w il assène d’emblée que Microsoft « ne copie les résultats d’aucun de ses concurrents. Un point c’est tout. Nous avons parmi les meilleurs cerveaux du monde au travail sur la qualité et la pertinence des recherches,
Batterie HP EliteBook 8730w et de voir un compétiteur les accuser d’une telle activité est juste insultant. » Avant de réitérer l’explication que Microsoft donne depuis hier pour expliquer des résultats étrangement similaires sur des termes exotiques : l’utilisation des clics des internautes récupérés de façon anonyme par le biais de sa barre de recherche.
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Mais Y. Mehdi va beaucoup plus loin que le précédent message, somme toute assez gentillet. Bien plus pugnace,
Batterie COMPAQ 610 il avance que Google a tout simplement utilisé des techniques de cybercriminels pour tenter de piéger Bing : « L’expérience “pot de miel” de Google a été truquée pour manipuler les résultats de recherche de Bing grâce à une attaque connue sous le nom de “fraude au clic”.
Batterie Sony VAIO VGN-FZ Oui, les mêmes attaques qu’emploient les spammeurs sur le Web pour tromper les consommateurs et produire des résultats de recherche factices.
Batterie Dell Latitude D531 » Après Microsoft le copieur, Google le spammeur ?
Microsoft accuse Google de le copier aussi
Y. Mehdi poursuit sa charge contre Google en avançant que s’il y a un copieur,
Batterie Dell Inspiron 1501 c’est avant tout Google. « Nous avons lancé sur le marché plusieurs choses dont nous sommes très fiers – nos photos quotidiennes, le scrolling infini sur la recherche d’images,
Batterie Dell Inspiron 1545 de super expériences pour le shopping et le voyage […]. Si vous regardez bien, vous remarquerez que Google a “copié” quelques unes d’entre elles.
Batterie Dell Inspiron 1525 »
A la fin du message, Y. Mehdi annonce enfin que si Google a réagi de cette façon, c’est sans doute parce que le géant de la recherche sur Internet est inquiet devant les progrès réalisés par Bing : « Nous avons fait des progrès incessants et discrets sur la pertinence des recherches.
Batterie Dell Inspiron 1720 Des progrès si importants qu’on nous a dit que Google l’a remarqué et a commencé à s’inquiéter. Et quelques temps plus tard, voilà que les attaques “pot de miel” ont commencé.
Batterie Dell Inspiron 1750 Ce timing est est-il juste une coïncidence ? »
Une chose est certaine : on n'a pas fini d’entendre parler de cette querelle, qui rappelle parfois la cour de récré,
Batterie Dell Inspiron 5150 entre deux mastodontes de la high-tech !
Les développeurs ont eu droit à un avant-goût de ce que sera Android 3.0 (Honeycomb). Hier, mercredi 2 février,
Batterie Dell Inspiron 9400 Google leur a présenté son système d’exploitation pour tablettes Internet. Le futur concurrent d’iOS. La semaine dernière, Google avait déjà mis à disposition des développeurs le kit Honeycomb,
Batterie Apple A1175 tout en esquissant les principales caractéristiques du système.
Pendant près d’une demi-heure, il est revenu, vidéo à l’appui,
Batterie Apple MacBook 13 inch sur les spécificités du logiciel qui se révèle très prometteur, si on le compare à l’actuelle version de l’OS d’Apple. Il a également dévoilé le nouveau site Android Market conçu pour fonctionner avec tous les terminaux Android.
Batterie Apple MacBook Pro 17inch
Honeycomb reprend les points forts des précédentes versions d’Android, en s’efforçant de d'utiliser au mieux les écrans plus grands des tablettes : widgets,
Batterie Lenovo ThinkPad X200s barre de notifications, multitâche, nouvelle barre d'applications…
L’interface, très séduisante, s’appuie largement sur des effets 3D et s’affiche avec beaucoup de fluidité.
Batterie Lenovo Thinkpad T61p Google s’est arrêté sur quelques applications en préparation pour Android 3.0 : celle de CNN et deux jeux (Monster Madness et Great Battles Medieval) tirant largement parti de la 3D.
jones La fonction de vidéo chat, ainsi que la nouvelle application Gmail ont également été détaillées.
Reste à attendre les premières tablettes équipées de l’OS.
blog Tout laisse penser que la Xoom de Motorola figurera parmi les premières du genre, avec une sortie attendue dans les prochaines semaines.
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