Délai de rétractation : l’Europe veut l'étendre à 14 jours
Alors que le Parlement européen doit voter le 1er février prochain la directive relative aux droits des consommateurs,Batterie Dell Inspiron 6400 la Commission européenne vient d’émettre une série de propositions visant à protéger les particuliers lors d’achats transfrontaliers,Batterie Dell Latitude D620 et plus particulièrement en ligne.
Les règles actuelles dans les différents pays de l’Union s’appuient sur deux directives, l’une de 1985,Batterie Dell Latitude D630 l’autre de 1997, et manquent de cohérence aux yeux de la Commission, qui souhaite établir un socle commun d’obligations pour les entreprises vendeuses comme pour les particuliers acheteurs.Batterie Dell Latitude E6400
Des modifications prévisibles en France
En France, le Code de la consommation est déjà très précis sur les règles à respecter pour les acheteurs et les vendeurs ;
Batterie Dell Latitude E6500 certaines propositions européennes ressemblent d’ailleurs à s’y méprendre à nos obligations. Mais, si elles étaient adoptées,
Fujitsu FMV-BIBLO R/E50 quelques articles pourraient faire l’objet d’amendements.
Le délai de rétractation, aujourd’hui en France, il est de 7 jours francs après la livraison du produit.
Batterie Dell GK479 Avec la proposition, il passerait à 14 jours. Un formulaire standard de rétractation serait élaboré, ainsi qu’une notice standard d’information sur la mise en œuvre.
Batterie Dell Precision M70 Autre changement : ce délai s’appliquerait aussi à la fourniture de services, dès la conclusion du contrat (la loi française actuelle liste un certain nombre de catégories de services pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas,
Batterie Dell Vostro 1015 comme les billets d'avion). Dans ce cas, le client ne paierait que pour la période d’utilisation.
Le retour du produit, dans le cadre de son droit de rétractation,
Batterie Dell Vostro 1310 l'acheteur disposerait de 14 jours après la réception pour renvoyer son article. Aujourd’hui, ce délai n’est pas précisé (le vendeur a simplement l’obligation de « ne pas imposer des formalités de retour injustifiées ou excessives ».
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Des options payantes décochées par défaut
La Commission souhaite également renforcer la protection des consommateurs sur certains points, en particulier :
- Options payantes, au moment d’un achat,
Batterie Dell Vostro 1510 celles-ci (livraison express, gestion prioritaire de l’embarquement ou des bagages lors d’un voyage) devront toutes être décochées ; cette disposition est déjà en vigueur en France ;
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- Frais cachés interdits, toutes les charges additionnelles doivent être précisées avant la conclusion de la transaction ;
- Obligation de confirmation, sur Internet, les clients devront attester qu’ils s’engagent bien sur le prix proposé par le vendeur et,
Batterie Dell Vostro 1700 le cas échéant, sur la durée du contrat ; les cybermarchands français doivent déjà mettre en œuvre le « double-clic », qui vaut confirmation d'achat ;
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- Enchères, le droit de retrait s’appliquerait aussi dans le cas de ventes aux enchères entre une entreprise et un particulier, c'est déjà le cas dans l'Hexagone.
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Ces propositions seront d’abord examinées au Parlement européen, dans le courant du mois de février, par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,
Batterie Dell XPS M1330 avant un vote en assemblée plénière, au mois de mars.
Vous l’avez peut-être reçu si vous fréquentez les gares et le métro parisiens. Depuis plusieurs mois,
Batterie Dell XPS M1710 les agents de la police des transports ont distribué plusieurs milliers de prospectus dans le cadre d’une campagne de prévention contre les vols de téléphones portables.
Batterie HP Pavilion tx1000 Objectif : inciter les voyageurs à faire preuve de discrétion et de vigilance lorsqu’ils utilisent leur mobile.
Ces accessoires sont en effet devenus une cible de choix pour les voleurs.
Batterie HP Pavilion tx2000 Les policiers appellent cela l’« effet iPhone ». Les derniers chiffres de la préfecture de Police parlent d’eux-mêmes : au mois de novembre 2010,
Batterie HP Compaq nc2400 « plus de 53 % des objets volés avec violences dans les transports en commun étaient des smartphones (soit 573 sur 1 071) ».
Batterie HP EliteBook 2530p Près d’un tiers des affaires concernent des modèles d’Apple.
Un bilan alarmant, mais qui doit être nuancé par un autre phénomène : les fausses déclarations.
Batterie HP EliteBook 8530w Les enquêtes menées par les policiers révèlent que de nombreuses dépositions concernant des vols de mobiles sont fausses. Dans la plupart des cas,
Batterie HP EliteBook 8730w des petits malins espèrent obtenir le remboursement de leur appareil endommagé, en faisant jouer la garantie de leur assurance en cas de vol.
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Selon les statistiques établies par la préfecture de Police au cours des six premiers mois de l’année 2010, 30 % des déclarations seraient bidon.
Batterie Fujitsu Stylistic ST5021 Les fausses victimes sont trahies par les caméras de surveillance ou par le signal émis par le téléphone. Mais elles risquent gros : six mois de prison et 7 500 euros d’amende si elles sont démasquées par la police.
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Comme de nombreuses sociétés, France Télécom a mis en place une politique interne de filtrage des contenus. Ses salariés ne peuvent pas se connecter aux sites jugés sans aucune utilité pour leur activité,
Apple A1080 en revanche chronophages. Dailymotion fait partie des exclus.
Au lieu de la vidéo, c’est un écran blanc qui apparaît, avec un message : « Le site auquel vous tentez d’accéder est classé dans la catégorie […] streaming Media,
Apple A1280 qui est interdite, car il ne présente pas a priori un intérêt professionnel. »
C’est l’antenne du syndicat CFE-CGC-Unsa de l’opérateur qui a révélé cette situation cocasse,
IBM FRU 42T5233 alors que France Télécom vient d’annoncer l’acquisition de 49 % de la plate-forme de diffusion vidéo. Le syndicat souhaite que l’accès au site soit bientôt autorisé.
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Il va être déçu. Un porte-parole ne trouve rien à redire à la politique de filtrage. « Le site est accessible, par exemple, aux personnes travaillant au service de communication,
Batterie HP Compaq 6710b car cela leur est utile dans l’accomplissement de leur travail. Les comptables n’y ont pas accès, et le fait que Dailymotion entre dans notre giron ne va rien changer.
Batterie HP Compaq nx7400 »
En concluant, avec humour : « On aurait pris une participation dans Playboy, les salariés n’y auraient pas eu davantage accès. »
Depuis le mois de novembre, Qriocity,
Batterie HP Pavilion dv9000 la plate-forme de contenus numériques développée par Sony, propose aux internautes français des services de vidéo à la demande.
Batterie HP Pavilion dv6000 La voilà qui se lance dans la musique en streaming en Europe, avec plus de 6 millions de titres issus des catalogues d'Universal Music Group, de Sony Music Entertainment,
Batterie HP Pavilion dv2000 de Warner Music Group, d'Emi Music…
Comme de nombreuses autres plates-formes de streaming, le service est payant. Pour 3,99 euros par mois,
Batterie ordinateur portable l’abonnement Basic offre un service préformaté : il permet seulement d’écouter des dizaines de webradios thématiques, sans publicités.
Batterie ordinateur portable Acer Ces radios en ligne sont évolutives, adaptant leur programmation en fonction des titres détenus par l’utilisateur ou en fonction des évaluations que l'abonné a déposées sur le site.
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Tester le service gratuitement pendant 30 jours
Pour avoir la liberté de choisir les morceaux que l’on souhaite écouter, il faut opter pour la formule Premium, à 9,99 euros.
Batterie ordinateur portable Asus Elle permet en plus de créer de playlists et, naturellement, d’avoir accès aux webradios. Cette offre peut être testée gratuitement pendant 30 jours.
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Si le catalogue et les prix sont comparables à ce que font les concurrents Deezer et Spotify, le concept de Qriocity se démarque sur un point : le service n’est accessible qu’aux détenteurs de produits Sony connectés à Internet,
Batterie Sony VGP-BPS9A/S ce qui réduit considérablement le nombre de clients potentiels.
Il faut donc disposer d’un téléviseur Bravia connecté (modèles 2010 et 2011), d’un lecteur de disques Blu-ray,
Batterie Sony VGP-BPS9/B d’un système home cinéma avec lecteur de disques Blu-ray, d'une PlayStation 3 ou encore d'un ordinateur Vaio pour profiter de la musique sur Qriocity.
Batterie Sony VGP-BPS9A/B Enfin, les appareils mobiles de Sony fonctionnant avec Android pourront prochainement se connecter au service de musique en ligne.
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